Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L114-10-3
- Article L160-1 — Prise en charge des frais de santé pour les résidents et travailleurs
- Article L160-8 — Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale
- Article L161-8
- Article L161-46 — Rôle et modalités d'action de la Haute Autorité de santé
- Article L174-2
- Article L174-6
- Article L174-8
- Article L174-15 — Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale
- Article L174-18 — Remboursement des frais d'hospitalisation dans les établissements de santé privés
- Article L175-2 — Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels
- Article L243-7
- Article L356-5 — Modalités d'application de l'allocation de veuvage
- Sans article spécifique