Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier à l'euro symbolique
Résumé. Un terrain et des constructions à Pirae sont vendus symboliquement à la Polynésie française.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) en euros | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Résidence Grand » - Emprise située sur la commune de Pirae | Section E n° 720 | 30 460 m2 | 8 771 m2 | 3 107 974 | 4 661 962 | 7 769 936 |