Décret n°2017-7 du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
en euros
Terrain Constructions Total
« Résidence Grand » - Emprise située sur la commune de Pirae Section E n° 720 30 460 m2 8 771 m2 3 107 974 4 661 962 7 769 936

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Cession d'un ensemble immobilier à l'euro symbolique

Résumé. Un terrain et des constructions à Pirae sont vendus symboliquement à la Polynésie française.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
en euros
Terrain Constructions Total
« Résidence Grand » - Emprise située sur la commune de Pirae Section E n° 720 30 460 m2 8 771 m2 3 107 974 4 661 962 7 769 936

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