Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 19

Créé le 1 janvier 2018

La sécurité des travailleurs chargés de la maintenance ou des interventions ultérieures est assurée en tenant compte des exigences liées à la sécurité et à la continuité de l'exploitation des systèmes de transport.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018