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Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017

modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

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Modification des indices bruts pour les personnels de France Télécom

Résumé. Ce décret met à jour les salaires de différents corps de métiers chez France Télécom.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;

Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des assistants de service social de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 (Organisation des carrières chez France Télécom et La Poste) relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (Organisation des carrières des agents d'exploitation) modifié relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 (Réorganisation du statut des aides-techniciens de France Télécom) modifié relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011- 1671 du 29 novembre 2011 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 (Règles pour les contrôleurs divisionnaires de France Télécom) relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 (Règles pour les techniciens de France Télécom) modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (Statut des conducteurs de travaux et chefs de secteur chez France Télécom) modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 (Statut des dessinateurs et dessinateurs-projeteurs de France Télécom) modifié relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 (Décret sur le statut des mécaniciens et contrôleurs automobiles de France Télécom) modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 (Organisation des carrières des infirmiers de France Télécom et La Poste) relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (Réorganisation du corps des inspecteurs de France Télécom) modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 (Fixation des indices salariaux pour le personnel de France Télécom) fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 (Fixation des indices bruts de salaires pour les personnels de France Télécom) modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom ;

Vu le décret n° 2016-219 (Organisation des contremaîtres et transition pour les employés d'Orange) modifié relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA ;

Vu le décret n° 2016-220 (Réorganisation du statut des agents d'exploitation de France Télécom) modifié relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonction au sein d'Orange SA,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom en ajustant les indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des cadres de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les cadres de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les cadres d'exploitation de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des échelons du corps des cadres d'exploitation de France Télécom sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des échelons

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des agents professionnels qualifiés de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les agents professionnels qualifiés de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des personnels administratifs supérieurs de France Télécom sont mis à jour, avec des ajustements pour les directeurs régionaux, départementaux et adjoints ainsi que pour les inspecteurs principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des échelons pour les inspecteurs de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les inspecteurs de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs divisionnaires

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les contrôleurs de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des contrôleurs de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les agents d'exploitation de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les chefs d'établissement de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des chefs d'établissement de France Télécom sont mis à jour, avec des ajustements pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des techniciens de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des échelons des techniciens et chefs techniciens des installations de France Télécom sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les aides-techniciens de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des aides-techniciens de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les chefs de district et de secteur

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les chefs de district et de secteur chez France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les conducteurs de travaux

Résumé. L'échelonnement indiciaire des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les agents d'exploitation de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les réviseurs de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des échelons du corps des réviseurs de France Télécom sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les dessinateurs-projetteurs

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les dessinateurs-projetteurs et chefs dessinateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour le corps des dessinateurs

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des dessinateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs du service automobile

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des contrôleurs du service automobile de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des mécaniciens dépanneurs

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des mécaniciens dépanneurs de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les contremaîtres de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des contremaîtres de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les assistants de service social

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des assistants de service social de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des infirmiers de France Télécom

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.

En vigueur depuis le 31 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2017

Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017
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