Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Art. 12

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Modification des indices bruts pour les agents d'exploitation de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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