Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Art. 11

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Modification des indices bruts pour les conducteurs de travaux

Résumé. L'échelonnement indiciaire des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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