Décret n°2017-637 du 25 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alimentation des militaires de la gendarmerie pendant les déplacements

Résumé. L'État prend en charge l'alimentation des militaires de la gendarmerie mobile et autres unités lors de déplacements pour des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance