Décret n°2017-622 du 24 avril 2017

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Exécution du décret sur le système SYNERGIE

Résumé. Le ministre de l'aménagement du territoire est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un système d'information pour les aides européennes.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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