Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de formulations dans un article réglementaire
Résumé. Un décret modifie des détails de formulation dans un article pour le clarifier, sans changer son sens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984Art. 1 → Version 7 : Corrections rédactionnelles
-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984Art. 1