En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Expérimentation sur l'orientation des élèves de troisième
Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.