Décret n°2017-579 du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), sur une longueur d'environ 92 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 du présent décret (1).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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Déclaration d'utilité publique pour l'élargissement de la RN79

Résumé. Un décret déclare l'élargissement d'une route à 2x2 voies comme étant utile pour le public.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), sur une longueur d'environ 92 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 du présent décret (1).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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