Décret n°2017-570 du 19 avril 2017

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Approbation du plan énergétique pour la Guadeloupe

Résumé. Un plan d'action pour l'énergie en Guadeloupe est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance