Créé le 22 avril 2017
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.
Décret n°2017-570 du 19 avril 2017
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017
Créé le 22 avril 2017
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017