En vigueur depuis le 22 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan énergétique pour la Guadeloupe
Résumé. Un plan d'action pour l'énergie en Guadeloupe est approuvé.
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.