Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017

Article 6

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Article 6

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Interdiction du cumul des aides pour l'embauche de jeunes artistes

Résumé. Une aide financière pour l'embauche de jeunes artistes diplômés ne peut pas être cumulée avec une autre aide similaire de l'État pour le même salarié.

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Source : Légifrance