Décret n°2017-556 du 14 avril 2017
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021