A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE I → Version 4
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE I
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Décret n°2017-556 du 14 avril 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE II → Version 4
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE II
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE II-1 → Version 1
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE II-1
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE III → Version 2
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. ANNEXE III
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En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32