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Décret n°2017-556 du 14 avril 2017

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Chapitre Ier

Dispositions applicables en 2017

33 — 41

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-128 du 9 février 1990 > > Art. ANNEXE I > >

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-128 du 9 février 1990 > > Art. ANNEXE II > >

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-128 du 9 février 1990 > > Art. ANNEXE II-1 > >

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-128 du 9 février 1990 > > Art. ANNEXE III > >

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