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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS

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Article 28

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 27

Article 27

A l'annexe IX :
1° Après les mots : « Directeur général » sont insérés les mots : « des services » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |5e échelon | - | |4e échelon |3 ans| |3e échelon |3 ans| |2e échelon |3 ans| |1er échelon|3 ans|

».

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Version 1

A l'annexe IX :

1° Après les mots : « Directeur général » sont insérés les mots : « des services » ;

2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

DURÉE

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

».