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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS

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Article 27

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 26

Article 26

A l'annexe VIII, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS | DURÉE | |-----------|------------| |7e échelon | - | |6e échelon |2 ans 6 mois| |5e échelon |2 ans 6 mois| |4e échelon |2 ans 6 mois| |3e échelon | 2 ans | |2e échelon |1 an 6 mois | |1er échelon| 1 an |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'annexe VIII, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

».