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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS

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JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 19

Article 19

A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS | DURÉE | |-----------|-----------| |8e échelon | - | |7e échelon | 3 ans | |6e échelon | 3 ans | |5e échelon | 2 ans | |4e échelon | 2 ans | |3e échelon |1 an 6 mois| |2e échelon |1 an 6 mois| |1er échelon| 1 an |

».

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Version 1

A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

».