Retour à la section

Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS

Article suivant

Article 19

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 18

Article 18

A l'annexe I-1, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |4e échelon | - | |3e échelon |3 ans| |2e échelon |3 ans| |1er échelon|1 an |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'annexe I-1, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

DURÉE

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

1 an

».