Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Art. 91

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Modification des règles pour les marchés publics de conception-réalisation

Résumé. Les règles pour les marchés publics de conception-réalisation sont modifiées, notamment sur les offres et les primes des soumissionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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