Décret n°2017-504 du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

Art. 10

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Modification des conditions d'ouverture du concours de caporal

Résumé. Le concours de caporal des pompiers est désormais ouvert par arrêté du président du conseil d'administration, après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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