Décret n°2017-504 du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves du concours de caporal) à 4 (Modification de la composition du jury des concours de sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le 9 avril 2017

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Modification d'un décret militaire

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour pour changer le grade de "sapeur de 1re classe" en "caporal".

Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves du concours de caporal) à 4 (Modification de la composition du jury des concours de sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance