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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

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Article 5

JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

Art. 17