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Précision des attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences pour les Français de l'étrangerDécret n°2016-1780 du 20 décembre 2016Art. 3 : Organisation des attributions du secrétaire d'Etat à la francophonie
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétaire d'Etat
- Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016Art. 1, Art. 3