Décret n°2017-477 du 5 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016

Art. 1, Art. 3

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Précision des attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de coopération internationale, de protection des Français à l'étranger et de francophonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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