Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0082 du 6 avril 2017
Décret n°2017-477 du 5 avril 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,
Jean-Marie Le Guen