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Décret n°2017-477 du 5 avril 2017

complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions du secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie

Résumé. Ce décret précise et étend les responsabilités du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, notamment dans la coopération internationale, la protection des Français à l'étranger et la promotion de la langue française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 (Décret définissant les attributions du secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie ;

Vu le décret du 21 mars 2017 (Changement de ministre de l'intérieur) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Précision des attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de coopération internationale, de protection des Français à l'étranger et de francophonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2017

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

Jean-Marie Le Guen

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2017

Décret n°2017-477 du 5 avril 2017
Article 1
Article 2