Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment la direction générale du Trésor.

Pour l'exercice de ses attributions sur les affaires concernant les Français à l'étranger, il dispose notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016 · Dernière version le 7 avril 2017

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Organisation des services du secrétaire d'Etat

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie utilise différents services pour ses missions, comme la direction générale de la mondialisation et la délégation à la langue française.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment la direction générale du Trésor.

Pour l'exercice de ses attributions sur les affaires concernant les Français à l'étranger, il dispose notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-477 du 5 avril 2017art. 1 : Précision des attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

En résumé. L'article ajoute une nouvelle compétence au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie concernant les affaires des Français à l'étranger, en lui attribuant la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au jeudi 6 avril 2017

Source : Légifrance