Décret n°2017-476 du 5 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-429 du 29 avril 2014

Art. 1, Art. 2

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Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes voit ses attributions élargies pour inclure le commerce extérieur et la promotion du tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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