Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes voit ses attributions élargies pour inclure le commerce extérieur et la promotion du tourisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-429 du 29 avril 2014Art. 1 : Rôle du secrétaire d'État aux affaires européennes
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux affaires européennesDécret n°2014-429 du 29 avril 2014Art. 2 : Rôle du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux affaires européennesDécret n°2014-429 du 29 avril 2014Art. 2 : Rôle du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
- Décret n°2014-429 du 29 avril 2014Art. 1, Art. 2