Décret n°2017-467 du 31 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 9-1

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Modification des indices bruts des délégués au permis de conduire

Résumé. Les indices bruts des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 9-1

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