Décret n°2017-462 du 31 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de début des expérimentations universitaires

Résumé. Les universités peuvent maintenant commencer leur expérimentation à n'importe quelle date jusqu'en 2019-2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance