Décret n°2017-453 du 29 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret sur les arrondissements de la Marne

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui modifie les limites des arrondissements dans la Marne.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance