En vigueur depuis le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrondissement en Marne
Résumé. Un arrondissement dans la Marne est supprimé.
L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.