Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des compétences du conseil d'administration de SNCF Réseau
Résumé. Le conseil d'administration de SNCF Réseau précise ses compétences, notamment en matière de gestion des participations financières, des politiques générales et des investissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 31 → Version 8
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 31