Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2017, texte n° 50, à l'article 1er :
Au III, au lieu de : « fonds régional du patrimoine », lire : « fonds régional d'art contemporain ».
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JORF n°0078 du 1 avril 2017
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Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2017, texte n° 50, à l'article 1er :
Au III, au lieu de : « fonds régional du patrimoine », lire : « fonds régional d'art contemporain ».