Décret n°2017-426 du 28 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le préfet de Corse peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer le suivi scientifique et la conservation d'espèces animales ou végétales, de limiter ou de réguler les populations d'animaux ou de végétaux surabondants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables aux milieux naturels et aux espèces.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Protection des espèces en Corse

Résumé. Le préfet de Corse peut prendre des mesures pour protéger les espèces animales et végétales en Corse, comme limiter leur population si elles deviennent trop nombreuses.

Le préfet de Corse peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer le suivi scientifique et la conservation d'espèces animales ou végétales, de limiter ou de réguler les populations d'animaux ou de végétaux surabondants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables aux milieux naturels et aux espèces.

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Source : Légifrance