Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste d'établissements publics pour l'emploi de non-fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe