Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'une liste d'établissements publics pour l'emploi de non-fonctionnaires

Résumé. L'article abroge un décret de 1984 qui listait les établissements publics où des emplois permanents pouvaient être occupés par des non-fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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