Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2017 modifie un autre décret de 2013 pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 1 : Création de France Stratégie
→ Version 2 : Renommage et clarification des missions du Commissariat général
→ Version 2 : Renommage et clarification des missions du Commissariat général
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 1