I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.