Créé le 24 mars 2017
I. - A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. nullDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. nullDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. nullDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. null
- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.
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