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Article 1

JORF n°0070 du 23 mars 2017

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.