Décret n°2017-369 du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R336-8

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Modification des règles d'accès à l'électricité nucléaire

Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent maintenant préciser les gestionnaires équilibrants et fournir une méthode certifiée pour couvrir les pertes, validée par une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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