Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès à l'électricité nucléaire
Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent maintenant préciser les gestionnaires équilibrants et fournir une méthode certifiée pour couvrir les pertes, validée par une commission.
A modifié les dispositions suivantes :