Décret n°2017-366 du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

La limite extérieure de la mer territoriale au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises) comprenant l'île aux Cochons, les îlots des Apôtres, l'île des Pingouins, l'île de la Possession et l'île de l'Est est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des limites de la mer territoriale autour de l'archipel Crozet) et 3 (Définition des limites de la mer territoriale autour des îles Crozet). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Définition de la mer territoriale autour de l'archipel Crozet

Résumé. La mer territoriale autour de l'archipel Crozet s'étend sur 12 milles marins à partir des côtes.

La limite extérieure de la mer territoriale au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises) comprenant l'île aux Cochons, les îlots des Apôtres, l'île des Pingouins, l'île de la Possession et l'île de l'Est est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des limites de la mer territoriale autour de l'archipel Crozet) et 3 (Définition des limites de la mer territoriale autour des îles Crozet). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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