Décret n°2017-357 du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006

Art. 1

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Réorganisation des indices bruts pour les directeurs de police municipale

Résumé. Les indices bruts des directeurs de police municipale sont augmentés et réorganisés à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006
Art. 1

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