Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des indices bruts pour les directeurs de police municipale
Résumé. Les indices bruts des directeurs de police municipale sont augmentés et réorganisés à partir de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1