En vigueur depuis le 18 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la grippe aviaire
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à lutter contre la grippe aviaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.