Décret n°2017-35 du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Application immédiate de mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret du 16 janvier 2017 rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est obligatoire pour lutter contre la grippe aviaire H5N8.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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