Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un terrain militaire à prix symbolique
Résumé. Un terrain militaire est vendu pour un euro symbolique à une communauté de communes.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Val d'Essonne, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation des ensembles immobiliers | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) en euros | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| Base aérienne 217 (fraction) - Communes de Leudeville et Vert-le-Grand | Section A nos 1591, 1593, 1596, 1598, 1603 et 1605 (Leudeville) ; Section A nos 184 et 188 (Vert-le Grand) | 203 399 m2 (dont 177 152 m2 sur la commune de Leudeville et 26 247 m2 sur la commune de Vert-le-Grand) | 9 017 m2 | 1 017 000 | 0 | 1 017 000 |