Décret n°2017-3 du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Arue, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Caserne Broche » - Emprise située sur la commune d'Arue Section C n° 58 ;
Section C n° 59
31 147 m2 7 126 m2 6 490 638 151 362 6 642 000

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Cession d'un ensemble immobilier à Arue pour un euro symbolique

Résumé. Un terrain et des constructions appelés "Caserne Broche" à Arue sont vendus pour un euro symbolique à la commune.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Arue, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Caserne Broche » - Emprise située sur la commune d'Arue Section C n° 58 ;
Section C n° 59
31 147 m2 7 126 m2 6 490 638 151 362 6 642 000

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