Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier à Arue pour un euro symbolique
Résumé. Un terrain et des constructions appelés "Caserne Broche" à Arue sont vendus pour un euro symbolique à la commune.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Arue, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Caserne Broche » - Emprise située sur la commune d'Arue | Section C n° 58 ; Section C n° 59 | 31 147 m2 | 7 126 m2 | 6 490 638 | 151 362 | 6 642 000 |