Décret n°2017-296 du 8 mars 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Exécution du décret sur la Haute Autorité de santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la Haute Autorité de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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