JORF n°0057 du 8 mars 2017

Article 3

Article 3

I. - En Guadeloupe, le temps légal est obtenu en retranchant quatre heures au temps légal de base.
II. - En Guyane, le temps légal est obtenu en retranchant trois heures au temps légal de base.
III. - A La Réunion, le temps légal est obtenu en ajoutant quatre heures au temps légal de base.
IV. - En Martinique, le temps légal est obtenu en retranchant quatre heures au temps légal de base.
V. - A Mayotte, le temps légal est obtenu en ajoutant trois heures au temps légal de base.


Historique des versions

Version 1

I. - En Guadeloupe, le temps légal est obtenu en retranchant quatre heures au temps légal de base.

II. - En Guyane, le temps légal est obtenu en retranchant trois heures au temps légal de base.

III. - A La Réunion, le temps légal est obtenu en ajoutant quatre heures au temps légal de base.

IV. - En Martinique, le temps légal est obtenu en retranchant quatre heures au temps légal de base.

V. - A Mayotte, le temps légal est obtenu en ajoutant trois heures au temps légal de base.