Décret n°2017-292 du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

I. - Le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC) établi par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) dans le cadre de la conférence générale des poids et mesures.
II. - Dans le cadre de la coordination de la métrologie française et des règles fixées par le BIPM pour l'établissement du temps universel coordonné, l'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale de l'UTC, dénommée « temps légal de base », et de la fournir aux utilisateurs.
III. - Le temps légal sur les différentes parties du territoire de la République française est défini à partir du temps légal de base auquel est ajouté ou retranché un nombre entier d'heures dans les conditions fixées aux articles 2 (Changement d'heure en France) à 4 (Décalages horaires dans les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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Détermination de l'heure légale en France

Résumé. Le décret explique comment l'heure légale est déterminée en France, en se basant sur le temps universel coordonné (UTC) et en ajoutant ou retranchant des heures selon les régions.

I. - Le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC) établi par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) dans le cadre de la conférence générale des poids et mesures.
II. - Dans le cadre de la coordination de la métrologie française et des règles fixées par le BIPM pour l'établissement du temps universel coordonné, l'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale de l'UTC, dénommée « temps légal de base », et de la fournir aux utilisateurs.
III. - Le temps légal sur les différentes parties du territoire de la République française est défini à partir du temps légal de base auquel est ajouté ou retranché un nombre entier d'heures dans les conditions fixées aux articles 2 (Changement d'heure en France) à 4 (Décalages horaires dans les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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