Décret n°2017-263 du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Modification des zones d'abattage préventif contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est ordonné afin de lutter contre la grippe aviaire H5N8.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

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