Décret n°2017-263 du 1er mars 2017

Article 1

Créé le 2 mars 2017

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017