Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bornes de recharge électrique

Résumé. Ce décret explique comment installer et entretenir les bornes de recharge pour voitures électriques.

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017

Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance
Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructures
Chapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructures
Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures